31/10/2005

MESURES NOMINATIVES & DECRET POUR LA VALORISATION DE LA BIOMASSE

Par décret en date du 19 octobre 2005, M. Claude ROY est nommé coordonnateur interministériel pour la valorisation de la biomasse auprès du ministre de l'agriculture et de la pêche.

Art.2 Au sens du présent décret, la biomasse est la fraction dégradable des produits végétaux et animaux ainsi que des déchets et résidus provenant de l'agriculture, de la pêche, de la sylviculture et de l'activité des entreprises, des collectivités et des ménages. La valorisation de la biomasse visée par le présent décret consiste en son utilisation en biocarburants, biocombustibles solides, liquides ou gazeux, biomatériaux et autres bio-produits ou biomolécules.

Vous trouverez ci-contre dans l'onglet "Documents à télécharger" la suite de cet article extrait des textes généraux issus du Ministère de l'Agriculture et de la Pêche.