06/11/2007

LES MESURES FISCALES ENVIRONNEMENTALES A LA DISPOSITION DES COLLECTIVITES LOCALES

Le Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables a mis en ligne un espace où sont résumées les mesures fiscales
incitatives en matière d'environnement, essentiellement des exonérations de taxes fonci

Fiscalité locale et énergie

Aujourd’hui, les collectivités locales peuvent exonérer pour 5 ans de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) à hauteur de 50 % ou de 100 % les constructions anciennes sur lesquelles ont été effectués des travaux destinés à en accroître la performance énergétique.


Fiscalité locale et déchets

Depuis 2007, en vertu de la Loi de Finances Rectificative pour 2006, la mise en place par les communes d’un système de redevance d’enlèvement des ordures ménagères, plus incitatif à la réduction des déchets que le système de taxe prédominant actuellement, est facilitée.


Fiscalité locale et biodiversité

Les avantages environnementaux des espaces naturels à forte valeur écologique avaient jusqu’à récemment peu ou pas été pris en compte par la fiscalité. Ils sont pourtant nombreux : à titre d’exemple les prairies ont des fonctions écologiques importantes (stockage de CO2, dénitrification, biodiversité…) qui permettent d’éviter des pollutions et de procurer à la collectivité des bénéfices environnementaux.

En savoir plus : http://www.ecologie.gouv.fr/Les-mesures-fiscales.html