20/11/2006

DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ENERGETIQUE

Depuis le 1er novembre, un diagnostic de performance énergétique doit être établi au même titre que le diagnostic amiante, plomb et termites lors de la vente d'un logement afin de réduire les émissions de CO2 et contribuer aux écon

Par ailleurs, l'affichage du diagnostic de performance énergétique deviendra obligatoire (qu'ils soient vendus, loués ou non) dans les bâtiments remplissant les trois critères suivants : si leur surface utile est supérieure ou égale à 1.000 m2, s'ils sont la propriété d'une puissance publique ou occupés par un établissement public administratif ou un établissement public à caractère industriel et commercial et s'ils sont classés établissement recevant du public de catégorie 1 à 4. Un décret spécifique et un arrêté sont en cours de rédaction, pour une mise en application au second semestre 2007.

En savoir plus : http://www.actu-environnement.com/ae/news/2049.php4