22/02/2006

UNE CIRCULAIRE ENCOURAGEANTE... POUR LES VEHICULES A MOTEUR

Nelly OLIN, Ministre de l'écologie et du développement durable, a signé le 6 septembre dernier une circulaire relative à la "circulation des quads et autres véhicules à moteur dans les espaces naturels"

Adressée aux préfets, elle fait suite aux nombreuses plaintes de différentes catégories d'usagers, professionnels de la montagne, etc... quant à " la présence de plus en plus fréquente de véhicules terrestres à moteur, et tout particulièrement de quads, sur les sentiers, en forêt et d'une façon générale dans les espaces naturels."

En ce qui concerne ces derniers, la vente a augmenté de 97% entre 2003 et 2004. Elle rappelle que "la circulation des véhicules terrestres à moteur dans les espaces naturels est, sauf exceptions, interdite par la loi", en particulier celle du 3 janvier 1991.

Cette dernière était déjà explicitée par la circulaire du 30 novembre 2000, dont la légalité a été confirmée par le Conseil d'Etat, en particulier en ce qui concerne la circulation des motoneiges. En conséquence, la Ministre demande aux préfets "de veiller à appliquer très fermement la réglementation".

Fait nouveau, le 23 mai 2005, le Ministre de la justice a pour sa part adressé aux procureurs généraux et aux procureurs de la République une circulaire fixant les orientations de la politique pénale en matière d'environnement. Nelly Olin appelle l'attentuion des préfets sur cette circulaire qui "met l'accent sur la nécessité d'assurer la cohérence de la mise en oeuvre des orientations de politique pénale avec les politiques publiques."

On peut donc espérer que les procureurs de la République vont, plus que par le passé, prendre en considération les procès verbaux relatifs aux infractions de certains utilisateurs de quads et autres motoneiges.


Article de Jean-Pierre Buraud, extrait de la revue La Montagne & Alpinisme
Trimestriel : Décembre 2005 / Janvier-Février 2006

En savoir plus : http://www.ecologie.gouv.fr