13/07/2005

DRAPEAU ROUGE - La période des Incendies a commencé

Du 1er Juillet au 30 septembre 2005, des règles permettant de limiter les départs d'incendie de forêt entrent en vigueur. Certaines consignes sont à respecter en ce qui concerne l'utilisation du feu sous toutes ses formes.

Selon arrêté préfectoral du 19 juin 2002, il est formellement interdit :

- D'allumer un feu (incinérations, écobuages, feux de camps...)
- De fumer à l'intérieur des forêts et des formations combustibles
- D'effectuer les travaux susceptibles de provoquer des départs de feux par projection d'étincelles.

Sont soumis à autorisations préalables du maire :
- Les méchouis et barbecues (non fixes)

Sont soumis à autorisation préfectorale :
- Les feux d'artifice

Est autorisé :
- L'usage des barbecues fixes constituant une dépendance d'une habitation (dont le périmètre a été débroussaillé avant l'été sur 50 mètres)

Débroussailler, c'est une obligation.

Le code forestier impose le débroussaillement de la totalité des terrains situés en zone urbaine, lotissements, bâtis ou pas.
L'arrêté préfectoral du 19 juin 2002 oblige chaque particulier à débroussailler de 50 mètres autour de la zone d'habitation et de 10 mètres de part et d'autre des voies y donnant accès, y compris sur les propriétés voisines si nécessaire. En cas de refus de votre voisinage, vous devez saisir le maire qui pourra procéder à l'éxécution d'office prévue par la loi.

Quand doit-on débroussailler?
Il doit être effectué de préférence avant le 1er juin, au plus tard le 1er juillet.

Si vous ne respectez pas l'arrêté préfectoral sur l'obligation de débroussaillement autour de la zone d'habitation, vous vous exposez à des sanctions, notamment une amende de 30 Euro/m2 (article L322.9.2 du code forestier) et à des poursuites judiciaires.

Vous trouverez dans la rubrique documents à télécharger ci-contre le livret de débroussaillement.

En savoir plus : http://www.cg06.fr/environnement/foret-debroussaillement.html